Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre, d'une part, 

La société Laurence C, exploitant du site internet marchand www.chez-mademoiselle.com, SARL au capital de 5000 €, dont le siège social est situé 14 cours de l'intendance 33000 Bordeaux – France.
RCS de Bordeaux n° 499 869 741, TVA intracommunautaire n° FR 02499869741 - Téléphone + 33 (0)5 56 44 95 38

et, d'autre part,

tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet chez-mademoiselle.com (http://www.chez-mademoiselle.com), propriété exclusive de la société Laurence C.

1. Contrat

Les présentes conditions générales régissent la vente en ligne aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs des produits de la société Laurence C proposés sur le site www.chez-mademoiselle.com.

Elles constituent avec le bon de commande les seuls documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. 

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications par la société Laurence C. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment où la commande est passée.

Les présentes conditions générales de vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptés avant de passer commande.

Toute commande dûment validée sur le site www.chez-mademoiselle.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve du consommateur aux présentes conditions générales de vente

Ces présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.chez-mademoiselle.com et notamment au moment de la validation de la commande.

Leur conservation et leur reproduction sont assurées par la société Laurence C conformément à l’article 1369-4 du code civil.

Les Conditions Générales de vente ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs conditions générales de vente par la société Laurence C ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

2. Articles et produits

a- Caractéristiques

Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) mentionne sur le site les caractéristiques essentiels des produits offerts à la vente en ligne, dans le respect des dispositions de l’article L 111-1 du code de la consommation.

Laurence C s’efforce de les décrire avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Laurence C ne saurait être engagée. Attention : la garantie de conformité est obligatoire : cette clause pourrait donc être qualifiée d’abusive et réputée non écrite

Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

b- Durée - Disponibilité

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du produit, Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) s'engage à en informer au plus vite l'acheteur par courrier électronique ou téléphone.

L'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande.

Il sera alors remboursé dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

3. Processus de COMMANDE et BONS DE REDUCTIONS

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante : 

1. Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
2. Vérification du contenu de la sélection : il vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
3. Identification : le client doit remplir le formulaire d’indentification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).
4. Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison.
5. BON DE REDUCTION 10€ : Pour bénéficier du bon de réduction de 10€ sur sa 1ere commande à partir de 149 euros de commande), le client doit renseigner dans l'espace Carte Cadeau ou bon d'achat du panier, le code MADEMOISELLE10. La réduction s'applique alors automatiquement en déduction de sa commande. Cette offre n'est valable qu'une seule fois après enregistrement du compte client. 
6. Il choisit son mode paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
7. Le client confirme ensuite sa commande en cliquant sur confirmer ou valider ma commande. Le contrat est matérialisé par la confirmation par le client de sa commande  : cette confirmation matérialise l’acceptation de l’offre par le client
8. Renvoi sur le site de Payplug pour le paiement sécurisé (SSL) : le client doit indiquer les coordonnées bancaires nécessaires au paiement 
9. Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir : - le numéro de la commande ; 
- le numéro de transaction bancaire ;
- la liste des produits commandés ;
- les modalités de livraison. Il est conseillé de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par Laurence C (www.chez-mademoiselle.com). qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité des produits commandés, Laurence C Sarl (www.chez-mademoiselle.com) contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l'annulation ou du remboursement de la commande
10. Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande..
11. Suivi de la commande : Si le client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande il peut se reporter à son compte client dans la rubrique "Mon compte / Commande" sur le site www.chez-mademoiselle.com. 

4. Prix des produits

Le prix de vente du produit est celui proposé sur le site au moment de la commande

La société Laurence C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix du produit en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, la société Laurence C s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

REDUCTIONS : 

Le client peut si il le souhaite bénéficier de 10% de réduction (à partir de 149 euros d'achat) en s'inscrivant à la newsletter.

Il recevra un code de réduction automatiquement par email. ( En cas de non réception, vérifier dans les messages indésirables)

Les prix des produits s'entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Les prix indiqués sur le site www.chez-mademoiselle.com sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux sera appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison.

• Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l'Union Européenne, la commande sera établie TTC. 

• Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat seront susceptibles d'être exigibles à l'entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné. 

Le prix de vente est exigible en totalité dès confirmation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) jusqu'au paiement complet du prix.

5. Livraison

5.1. Généralités

Les articles commandés sur www.chez-mademoiselle.com seront livrés à l'adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

5.2. Modalités de livraison

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts de Chez-mademoiselle.com. dans un délai 48 heures ouvrées(sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de l’enregistrement de la commande. 

Chez-mademoiselle.com ne procède à l'expédition du colis qu'une fois la commande complète, en un seul colis

La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur (Colissimo, Chronopost ou FedEx).

A compter de la prise en charge par la Poste, Mondial Relay, DHL ou par FedEx, le client est livré à domicile dans les conditions précisées ci-dessous.

• Avec Colissimo Expert  (Avec signature du client), Chronopost et FedEx la commande est livrée en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité. Le colis sera alors conservé dans ce bureau de Poste dans le délai indiqué sur l’avis de passage, à savoir 15 jours à compter du dépôt de cet avis.  
• En point relais du réseau de partenaires La Poste ou Mondial Relay.  le client pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité. Le colis sera alors conservé dans ce bureau de Poste dans le délai indiqué sur l’avis de passage, à savoir 15 jours à compter du dépôt de cet avis.

Chez-mademoiselle.com ne livre pas les boîtes postales.

5.3. Délais et tarifs de livraison

Tarifs  (Voir le tableau ci-dessous) :

Les frais de port sont offerts en Point services Mondial Relay en France Métropolitaine à partir de 89€ d’achats TTC.

Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l'Union Européenne sont facturées avec TVA française.


Pour les expéditions hors du territoire français, les taxes de douane ou d'importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.

En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.

En cas de colis non réclamé, ou d’adresse erronée ou incomplète sur le bon de commande, entraînant le retour du colis dans les locaux de la société Laurence C, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par le client de l'e-mail lui confirmant que la commande a quitté les entrepôts de la société Laurence C (www.chez-mademoiselle.com).

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et varient en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours courant à compter du lendemain du jour au cours duquel la commande a été passée, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais.

Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la réception par la société Laurence C de la demande d’annulation du client.


Laurence C (Chez-mademoiselle.com) ne pourra être tenu pour responsable des délais de livraison supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.

5.4. Réception des produits et réclamation

Le client devra vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison.

En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison et devra envoyer dans les trois jours suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
, conformément aux dispositions prévues par l’article L133-3 du code de commerce.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier au Service Client : Laurence C (www.chez-mademoiselle.com), 14 cours de l'Intendance 33000 Bordeaux, France, dans un délai de 5 jours.


En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit.

6. Paiements

Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) contrôle toutes les commandes validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) des pratiques abusives de fraudeurs. Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) pourra être amené à demander à l’acheteur toutes pièces nécessaires au déblocage de la commande.

• photocopie de la carte d’identité
• justificatif de domicile au nom de la personne indiquée sur l’adresse de livraison.

Ces demandes seront faites par courrier électronique.

Pour la France métropolitaine, les Principautés de Monaco et d'Andorre, le paiement des achats s'effectue au choix du client :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue,
• Apple Pay
• par PayPal
• par virement bancaire
• ou par chèque cadeau Chez-mademoiselle.com

Pour les autres pays, le paiement des achats peut s’effectuer :

• par carte bancaire ou virement bancaire selon la destination.
• par Paypal,
• ou par chèque cadeau chez-mademoiselle.com

Le prix est exigible en totalité dès confirmation de la commande.

Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.

Laurence C se réserve le droit de suspendre la préparation ou la livraison d’une commande en cas de non paiement ou de refus par les organismes accrédités d’autorisation de paiement par carte bancaire.

Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel il existerait un litige antérieur ou en cours.

Paiement sécurisé :

La société Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) utilise le système de paiement sécurisé Payplug afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.

L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et Payplug est entièrement crypté et protégé. La liaison entre l’acheteur et le serveur Payplug est établie en HTTPS, protocole sécurisé avec SSL couplé à de la monétique bancaire. Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet :

Le numéro de la carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing,

La société Laurence C (chez-mademoiselle.com) n’a pas connaissance des numéros de cartes,

Payplug ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque de la société Laurence C (chez-mademoiselle.com).

Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées bancaires des acheteurs.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard, virement bancaire ou Paypal. 

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement. 

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Payplug. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.chez-mademoiselle.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. 

Le paiement par virement bancaire est à effectuer :
Sur le compte de Chez mademoiselle – Laurence C
Les coordonnées bancaires sont envoyées par email lors de la finalisation de la commande.

Les commandes ne sont préparées qu’à réception du règlement et ne sont pas anticipées.

Paiement par Carte Cadeaux :
Dès réception par le client de sa carte cadeaux et de son code secret, il convient pour l’utiliser sur le site chez-mademoiselle.com , de compléter le champ réservé Carte Cadeau avec le code secret lors de la validation du panier.
La carte Cadeau est valable 1 an sur l’ensemble du site chez-mademoiselle.com. La Carte n’est pas transférable et doit être utilisée lors d’une même commande. Si la commande est supérieure, le client doit régler la différence.

7. Délai de rétractation - ECHANGES & REMBOURSEMENTS

Dans les 30 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut demander l’échange ou le remboursement des articles achetés en suivant la procédure suivante :

• Adresser un email à contact@chez-mademoiselle.com indiquant l’article acheté en précisant le motif du retour et le choix (échange ou remboursement),
• Retourner l’article à l'aide de l'étiquette prépayée ou par vos propres moyens à l’adresse suivante :
• Chez Mademoiselle, 14 cours de l'intendance 33000 Bordeaux - France

Si le délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Au-delà de ce délai de 30 jours, Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement. 

L’article retourné doit être en parfait état, non porté et correctement plié.

Les produits suivants ne seront ni repris ni échangés :

• Articles incomplets, endommagés ou salis par le client
• Articles portés ou utilisés ou lavés
• Articles qui ne sont pas remis intacts dans leur emballage d'origine
• Articles sans leurs étiquettes cousues (en tissu et en carton)
• Collants ou Bas ayant été essayés et non intacts dans leur emballage
• Tout colis non accompagné de l'autorisation de retour.

Les colis adressés en port dû seront refusés.

RETOUR & REMBOURSEMENT :

Pour télécharger votre étiquette de retour. suivez le lien ci-dessous :  https://chez-mademoiselle.shipping-portal.com/rp/

Si vous souhaitez un échange, merci de nous préciser dans votre colis la taille souhaitée.

Si vous préférez recevoir un remboursement sur votre moyen de paiement plutôt qu'un avoir, Chez Mademoiselle vous adressera une étiquette retour prépayée moyennant la déduction de 5 Euros pour participation aux frais d’expédition.

 Si vous choisissez de ne pas utiliser l'étiquette prépayée, vous avez aussi la possibilité de nous retourner vos articles par vos propres moyens à l’adresse suivante :

Chez Mademoiselle

14 cours de l’Intendance

33000 Bordeaux – France

Les articles retournés vous seront intégralement remboursés via le moyen de paiement utilisé lors de votre commande dans un délai de 6 jours après réception et vérification de votre colis.

Les frais de retours seront déduits de votre remboursement si vous choisissez une livraison hors de France Métropolitaine

8. Garantie et service après-vente

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 à L211-14 du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

La garantie des vices cachés ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit, de l'usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien.

Pour pouvoir bénéficier des garanties légales des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison.


Les retours produits ainsi que les réclamations faites au service après vente et au titre des garanties légales doivent être envoyés au Service Après Vente Laurence C (www.chez-mademoiselle.com), galerie des grands hommes, 33 000 Bordeaux, France.

Le consommateur est enfin expressément informé de ce que la société Laurence C n’est pas producteur des produits présentés sur son site web, au sens des articles 1386-1 et suivants du code civil.

En cas de dommage causé par un défaut du produit, le consommateur devra rechercher la responsabilité du producteur, identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.

9. Confidentialité

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture. 

Ces informations peuvent être diffusées par Laurence C (www.chez-mademoiselle.com à ses partenaires contractuels intervenant dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés. 

 Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) s'engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le N° 1725176 VO.

Conformément à l'article 34 de cette même loi, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le site de www.chez-mademoiselle.com.

Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) se réserve le droit de déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie », ayant pour but de faciliter la reconnaissance du client et son identification dans l’espace « mon compte ».

Lors de la création d’un compte client sur son site, Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la "Newsletter ", des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par Laurence C (www.chez-mademoiselle.com). Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette "Newsletter " en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.

Cookies :

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Il existe quatre types de cookies :

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10. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site (photographies, de visuels, de textes) qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

11. Responsabilité

La responsabilité de Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. 


Par ailleurs Laurence C (www.chez-mademoiselle.com) ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat dû soit au fait de l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (notamment perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

12. Attribution de compétence

Le présent contrat et les présentes conditions générales de vente sont soumis à la loi française.

Le tribunal compétent sera au choix celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.

13. Service clients et SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail, par téléphone pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :


• par téléphone :  Service Client  : 00 33 (0)5 56 44 95 38 (lundi - samedi 10h à 19h).
• 
par e-mail à :   contact@chez-mademoiselle.com

Vous pouvez également contacter le Service Client par courrier :
Laurence C - Chez-mademoiselle.com, 14 cours de l'Intendance, 33 000 Bordeaux, France.